Réponse publiée le 27 janvier 2015

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Au-delà des moyens humains, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercher engage un effort en faveur de la formation de tous les personnels de l'éducation à la prise en charge du handicap et développe des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves. En outre, de véritables « parcours de scolarisation » seront bâtis pour personnaliser les solutions offertes aux élèves. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dispensent des formations portant sur ces sujets. En effet, grâce à la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), les enseignants seront spécifiquement formés à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe et à la connaissance des troubles et des signes permettant leur repérage. L'entrée de l'école dans l'ère numérique est, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, qui comporte des outils de formation consacrés au handicap. Des ressources pédagogiques pour les enseignants des classes ordinaires ont également été mis en ligne à la rentrée 2012. Elles comprennent des éléments concernant les élèves présentant des troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité. Dans le cadre du comité interministériel du handicap, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a développé des outils destinés aux enseignants de maternelle, afin de leur permettre d'identifier les items du socle commun de connaissances, de compétences et de culture sur lesquels une vigilance particulière doit être portée pour le repérage des difficultés des élèves et de connaître les partenaires et les instances à mobiliser en cas de difficulté de l'élève. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé le plan d'accompagnement personnalisé, afin de proposer une solution adaptée aux élèves présentant des troubles des apprentissages. Le décret d'application actuellement en cours de signature permettra la mise en place d'un dispositif d'aide dédié aux élèves qui présentent des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages, afin de permettre aux familles de bénéficier d'une aide adaptée, élaborée par l'équipe pédagogique, selon un dispositif plus souple ne nécessitant pas le recours à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Si un enseignant repère un signe qui le conduit à s'interroger sur la présence d'un trouble ou une éventuelle situation de handicap, il en informe la famille en lui proposant de prendre rendez-vous auprès du psychologue ou du médecin scolaires. Seul le médecin scolaire pourra ensuite poser un diagnostic ou adresser la famille au spécialiste compétent.