14ème législature

Question N° 65465
de Mme Edith Gueugneau (Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Titre > prise en charge

Analyse > troubles de l'apprentissage. dépistage.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8354
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 587

Texte de la question

Mme Edith Gueugneau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Le diagnostic de ce syndrome ne pouvant être posé de manière instantanée, les parents d'enfants atteints de ce trouble sont contraints d'assister, impuissants, aux symptômes d'inattention, d'incapacité à se concentrer, d'hyperactivité et d'impulsivité de leur enfant pendant de longs mois, voire de longues années, avant qu'une évaluation chez un neuropsychologue permette enfin de poser un diagnostic précis. Le défaut de prise en charge adaptée et précoce de cette pathologie entraîne une incompréhension de l'entourage de l'enfant dont le comportement scolaire est également jugé indocile et turbulent. Il arrive fréquemment que des enfants soient sanctionnés, dès la maternelle, pour une indiscipline dont ils ne sont pas responsables. Aussi lui demande-t-elle ce qu'elle entend faire pour que les professeurs des écoles soient informés de l'existence de ce trouble et puissent, sans bien sûr avoir à poser le moindre diagnostic, participer à sa détection de façon à ne pas rester dans une situation d'incompréhension mutuelle préjudiciable pour l'enfant, sa famille et le corps enseignant.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Au-delà des moyens humains, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercher engage un effort en faveur de la formation de tous les personnels de l'éducation à la prise en charge du handicap et développe des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves. En outre, de véritables « parcours de scolarisation » seront bâtis pour personnaliser les solutions offertes aux élèves. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) dispensent des formations portant sur ces sujets. En effet, grâce à la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), les enseignants seront spécifiquement formés à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe et à la connaissance des troubles et des signes permettant leur repérage. L'entrée de l'école dans l'ère numérique est, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, qui comporte des outils de formation consacrés au handicap. Des ressources pédagogiques pour les enseignants des classes ordinaires ont également été mis en ligne à la rentrée 2012. Elles comprennent des éléments concernant les élèves présentant des troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité. Dans le cadre du comité interministériel du handicap, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a développé des outils destinés aux enseignants de maternelle, afin de leur permettre d'identifier les items du socle commun de connaissances, de compétences et de culture sur lesquels une vigilance particulière doit être portée pour le repérage des difficultés des élèves et de connaître les partenaires et les instances à mobiliser en cas de difficulté de l'élève. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a créé le plan d'accompagnement personnalisé, afin de proposer une solution adaptée aux élèves présentant des troubles des apprentissages. Le décret d'application actuellement en cours de signature permettra la mise en place d'un dispositif d'aide dédié aux élèves qui présentent des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages, afin de permettre aux familles de bénéficier d'une aide adaptée, élaborée par l'équipe pédagogique, selon un dispositif plus souple ne nécessitant pas le recours à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Si un enseignant repère un signe qui le conduit à s'interroger sur la présence d'un trouble ou une éventuelle situation de handicap, il en informe la famille en lui proposant de prendre rendez-vous auprès du psychologue ou du médecin scolaires. Seul le médecin scolaire pourra ensuite poser un diagnostic ou adresser la famille au spécialiste compétent.