Texte de la question
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la colère des scieries françaises face à la dégradation de leur approvisionnement, notamment en milieu rural. Cette crise est liée directement à l'explosion des exportations de grumes à l'état brut, en particulier à destination des pays émergents, qui atteignent des seuils critiques. En ce sens, la profession demande que les bois soient revendus sur pieds en majorité, afin de maîtriser l'exploitation forestière et la gestion de ses stocks. Pour environ 25 % du volume, les scieries françaises attendent une contractualisation des bois coupés « type affouage » sans triage des grumes et sans découpe en longueur, et que ces bois soient vendus tels qu'ils sortent de la forêt en bloc avec les qualités ABCD. Il souhaite donc savoir où en est le projet de contrat de filière censé apporter des propositions concrètes aux représentants des acteurs économiques de la filière, annoncé pour l'été dernier, et quelles solutions concrètes le Gouvernement entend proposer, enfin, aux scieries françaises.
Texte de la réponse
Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis un an environ des exportations françaises de bois non transformé vers des pays émergents, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants qui exportent vers la Chine et sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences et qualités confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de mètres cubes, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 mètres cubes (15 % du total). Le comité stratégique de filière a consacré un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Ces réflexions ont mis en évidence deux axes stratégiques d'action inscrits dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014 par les ministres chargés de la forêt, de l'économie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, ainsi que la plupart des acteurs du secteur, de l'amont à l'aval. Dans ce cadre, l'évolution des modes de commercialisation vers davantage de contractualisation a été identifiée comme un axe stratégique pouvant aider les scieries françaises dans leurs achats de matière première. La voie de la contractualisation est privilégiée sur des volumes de plus en plus importants par les coopératives forestières mais elle reste cependant à développer plus largement s'agissant des ventes consenties par les sylviculteurs privés détenteurs d'une partie importante de la ressource feuillue. Concernant les bois des forêts publiques mis en marché par l'office national des forêts (ONF), le contrat d'objectifs et de performance signé fin 2011 entre l'État, l'ONF et la fédération nationale des communes forestières prévoit de développer la contractualisation. Cette thématique importante pour assurer l'approvisionnement des scieries sera rediscutée dans le cadre de la négociation anticipée du contrat en 2015. La solution pour la filière bois française réside également dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives, tout en créant des emplois en France. Cela passera par une dynamisation de la gestion forestière et le développement de l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles, notamment dans la construction.