14ème législature

Question N° 65527
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > budget. opérations extérieures. pérennité.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8341
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9315

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de nos soldats et de notre armée sollicités notamment, aussi bien au Sahel, en Afrique centrale et maintenant au Moyen-Orient. Dans le même temps, les moyens mis à disposition de nos armées se réduisent dangereusement. Par trois fois, au moins, le Président s'est engagé à sauvegarder la loi de programmation militaire 2014-2019. Le budget pour 2015 devra donc être honoré à hauteur de 31,4 milliards d'euros. Dans les faits, beaucoup craignent l'oubli de cette parole. Il en va pourtant, avant tout, de la sécurité de nos jeunes engagés lancés sur ces champs de bataille, face à des barbares de mieux en mieux armés. Les Français attendent des autorités un soutien aux soldats leur permettant d'accomplir leur mission dans de bonnes conditions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer la permanence de l'engagement financier en faveur de nos armées, au même titre que l'engagement de nos troupes sur le terrain.

Texte de la réponse

Dans un contexte global marqué par de fortes tensions économiques et la continuité de l'action entreprise par le Gouvernement en vue de redresser les comptes publics, les ressources totales prévues pour la mission « Défense » au titre des annuités 2015, 2016 et 2017 du budget triennal permettront de garantir la trajectoire financière et la mise en oeuvre intégrale de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, conformément aux engagements pris par le Président de la République. En 2015, la mission « Défense » devrait ainsi bénéficier, comme en 2013 et en 2014, d'un montant total de ressources s'élevant à 31,4 Md€, soit 1,5 % du produit intérieur brut. Selon la norme OTAN, qui intègre la charge des pensions, l'effort de défense consenti par la France représentera 1,9 % du PIB en 2015. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 traduit concrètement les priorités affichées dans la LPM et concrétise la transition vers le nouveau modèle d'armée, plus efficace car mieux adapté aux nouvelles formes des crises. Il constitue une réponse à la situation géopolitique actuelle, qui justifie le haut niveau d'engagement demandé aux forces. Trois principaux axes d'efforts ont ainsi été retenus : - la préparation et l'activité opérationnelle : les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progressent de près de 4,5 % dans le PLF pour 2015 par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2014 pour s'établir à 3,2 Md€. Plusieurs chantiers majeurs tendant à réduire les coûts du maintien en condition opérationnelle, notamment dans les domaines des achats et de la logistique, ont en outre été engagés, afin de permettre de faire évoluer le niveau d'activité vers les normes définies dans la LPM à partir de 2016, au fur et à mesure de la réalisation du nouveau modèle d'armée ; - l'équipement des forces et la recherche et technologie (R&T) : les crédits d'équipement sont portés de 16,4 Md€ en LFI pour 2014 à 16,7 Md€ dans le PLF pour 2015, dans le but de poursuivre la modernisation des forces armées et le renouvellement des matériels prévus par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2013 et la LPM. L'engagement en faveur de la préparation de l'avenir et de l'excellence de la base industrielle et technologique de défense est également poursuivi : 3,6 Md€ seront alloués à la R&T et 0,74 Md€ maintenus sur les études amont ; - la cyberdéfense et le renseignement : l'effort engagé en termes d'effectifs, d'acquisition d'équipements spécialisés et de développement des capacités de recueil, de traitement et de diffusion du renseignement sera prolongé en 2015. Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la LPM pour les années 2014 à 2019 a fixé à 450 M€ le montant annuel de la dotation prévisionnelle et confirmé le principe inscrit dans la précédente LPM selon lequel les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation annuelle feront l'objet d'un financement interministériel. Cette clause de sauvegarde concourt à garantir l'engagement financier en faveur des armées, en particulier au titre de leur participation active et soutenue au service de la paix et de la sécurité internationale.