14ème législature

Question N° 65532
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > matériels

Analyse > maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8342
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 179

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La Cour des comptes dans son rapport de septembre 2014, intitulé « le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre », préconise de donner le plus rapidement possible aux acteurs du maintien en condition opérationnelle une visibilité de l'évolution de leurs effectifs et de la carte militaire à horizon 2019, afin qu'ils puissent conduire efficacement les restructurations nécessaires pour s'adapter au nouveau format des armées. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Texte de la réponse

Les armées réalisent de nombreuses études tendant à permettre aux autorités politiques de valider une planification d'ensemble portant sur la durée de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, afin de conduire de manière efficace la réforme du ministère de la défense. A cet égard, il convient de préciser que les travaux, devant aboutir en 2019 à la finalisation de la nouvelle carte militaire, doivent prendre en compte l'intégralité des restructurations du ministère et la totalité des éléments de ce dossier, qui dépassent le seul domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements. Partant d'une analyse fondée sur des considérations opérationnelles, budgétaires et liées à l'aménagement du territoire et au terme d'une large concertation avec les élus locaux, le ministre de la défense a annoncé, le 15 octobre 2014, les restructurations qui seront menées au titre de l'année 2015. Le choix consistant à retenir un rythme d'annonces annuel au cours de la période couverte par la LPM répond notamment à la volonté d'éviter de produire une liste de décisions dont la mise en oeuvre, différée, pourrait revêtir un caractère incertain, voire être remise en cause par un complément d'analyse. Dans ce contexte, une démarche de rationalisation des structures, par densification, et des fonctions essentielles du MCO a d'ores-et-déjà été engagée en vue de réduire les coûts et de créer les conditions de récupération des marges indispensables à la satisfaction in fine des besoins opérationnels. A l'intersection de plusieurs réformes, la réorganisation de la chaîne logistique s'inscrit dans une dynamique plus vaste qui a pour but de préserver la cohérence entre les ressources allouées, les capacités opérationnelles et les missions confiées aux armées. En ce qui concerne plus particulièrement le service industriel de l'aéronautique, une logique industrielle de réorganisation doit prévaloir, le dimensionnement de cet organisme étant appelé à évoluer en fonction des prévisions de commandes. Enfin, il convient d'observer que la diminution des capacités de MCO ne peut intervenir avant que celle des capacités opérationnelles soutenues soit devenue effective. Dans ce contexte, l'armée de terre, notamment, définira au cours du 1er semestre 2015 sa maquette cible d'organisation à l'horizon 2020. A cette occasion, les perspectives de déflation du MCO des matériels terrestres seront déclinées.