Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La Cour des comptes dans son rapport de septembre 2014, intitulé « le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre », préconise d'engager résolument la réduction du nombre de sites, la densification et la spécialisation des emprises de maintien en condition opérationnelle, en fonction des besoins des forces, en annonçant dès maintenant les fermetures devant intervenir sur la durée de la loi de programmation militaire 2014-2019, afin de permettre aux structures de maintien en condition opérationnelle d'organiser dans la durée les opérations de restructuration. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Texte de la réponse
Les armées réalisent de nombreuses études tendant à permettre aux autorités politiques de valider une planification d'ensemble portant sur la durée de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019, afin de conduire de manière efficace la réforme du ministère de la défense. A cet égard, il convient de préciser que les travaux, devant aboutir en 2019 à la finalisation de la nouvelle carte militaire, doivent prendre en compte l'intégralité des restructurations du ministère et la totalité des éléments de ce dossier, qui dépassent le seul domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements. Partant d'une analyse fondée sur des considérations opérationnelles, budgétaires et liées à l'aménagement du territoire et au terme d'une large concertation avec les élus locaux, le ministre de la défense a annoncé, le 15 octobre 2014, les restructurations qui seront menées au titre de l'année 2015. Le choix consistant à retenir un rythme d'annonces annuel au cours de la période couverte par la LPM répond notamment à la volonté d'éviter de produire une liste de décisions dont la mise en oeuvre, différée, pourrait revêtir un caractère incertain, voire être remise en cause par un complément d'analyse. Dans ce contexte, une démarche de rationalisation des structures, par densification, et des fonctions essentielles du MCO a d'ores-et-déjà été engagée en vue de réduire les coûts et de créer les conditions de récupération des marges indispensables à la satisfaction in fine des besoins opérationnels. A l'intersection de plusieurs réformes, la réorganisation de la chaîne logistique s'inscrit dans une dynamique plus vaste qui a pour but de préserver la cohérence entre les ressources allouées, les capacités opérationnelles et les missions confiées aux armées. En ce qui concerne plus particulièrement le service industriel de l'aéronautique, une logique industrielle de réorganisation doit prévaloir, le dimensionnement de cet organisme étant appelé à évoluer en fonction des prévisions de commandes. Enfin, il convient d'observer que la diminution des capacités de MCO ne peut intervenir avant que celle des capacités opérationnelles soutenues soit devenue effective. Dans ce contexte, l'armée de terre, notamment, définira au cours du 1er semestre 2015 sa maquette cible d'organisation à l'horizon 2020. A cette occasion, les perspectives de déflation du MCO des matériels terrestres seront déclinées.