14ème législature

Question N° 65536
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > matériels

Analyse > maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8342
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 897

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La Cour des comptes dans son rapport de septembre 2014, intitulé « le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre », préconise d'améliorer l'enchaînement entre les contrats de maintenance initiale et ceux de maintenance en service. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Texte de la réponse

Le passage de la phase du soutien initial à celle du soutien en service des matériels se traduit par un transfert de la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage entre la direction générale de l'armement (DGA) et les structures de soutien de l'État. La démarche d'élaboration des stratégies d'acquisition du soutien vise à améliorer, dans le cadre de l'équipe de programme intégrée (EDPI), ce transfert, à partir notamment du retour d'expérience du soutien initial. Le franchissement de cette étape est concrétisé par l'approbation du stade utilisation, qui fixe les modalités régissant le soutien en service d'un système d'armes au regard de ses diverses hypothèses d'emploi. Les responsables du soutien en service (RSS) participent à ce titre à la conception des programmes d'armement au sein des EDPI et sont en mesure de peser sur les décisions très en amont (dans le domaine aéronautique, les RSS sont co-localisés avec les équipes de programme de la DGA à Bagneux). A cet effet, l'état-major des armées et la DGA ont conjointement défini le rôle des RSS en 2013 : améliorer l'expression du besoin en matière de soutien, vérifier la pertinence du concept et la stratégie d'acquisition du soutien et consolider la fiabilité de la planification financière. Pour que le maintien en condition opérationnelle (MCO) soit encore mieux pris en compte dès la phase de conception des matériels, le dimensionnement de la ressource humaine des services de soutien est en voie d'adaptation afin que ces structures puissent participer activement aux travaux. Pour améliorer la transition entre les contrats de maintenance initiale et ceux liés à la maintenance en service, il convient aussi de rechercher une meilleure prise en compte par les partenaires industriels du MCO dès la phase de conception des matériels. A cet effet, un effort est conduit de meilleure définition des listes d'approvisionnement initial, en vue d'optimiser le démarrage de la phase du soutien en service. La constitution de la liste des articles de rechange est en outre anticipée avant que n'intervienne le déploiement des matériels au sein des forces. Afin d'établir un bilan fiable en termes de maturité technique et d'adaptation à l'emploi des matériels, il apparaît nécessaire d'utiliser ceux-ci pendant au moins deux années, ce qui correspond globalement à la durée de leur soutien initial. C'est sur la base d'un examen attentif des données recueillies durant cette période que peuvent être optimisés les marchés de soutien en service. Pour disposer d'un retour d'expérience plus important, le ministère de la défense expérimente actuellement un dispositif prévoyant l'allongement de la durée du soutien initial de certains équipements utilisés par les armées.