Texte de la question

M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'existence de certains sites payants d'annonces d'offres d'emploi dont le modèle économique semble reposer sur la revente de données personnelles sans recueillir l'accord du candidat. En effet, depuis qu'internet est devenu un outil quasiment indispensable pour la recherche d'emploi des 5 380 200 demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C (en France, DOM compris, en août 2014), les sites d'annonces en ligne (ou « jobboards ») se multiplient. La plupart d'entre eux, avec un grand nombre d'annonces, sont extrêmement précieux pour trouver des offres d'emploi (CDD, CDI) en Île-de-France mais aussi en régions principalement dans les secteurs du commerce, de la gestion et de la finance, de la production et de la maintenance, ainsi que des systèmes d'information et télécommunication. D'autres, à mi-chemin entre le site d'emploi et le réseau social, proposent aux recruteurs et aux candidats de dialoguer en privé à travers une messagerie instantanée, ou encore de se constituer un curriculum vitae électronique 2-0 et d'améliorer ainsi la visibilité d'une candidature dans les moteurs de recherche. Cependant, certains d'entre eux confient les données personnelles de leurs utilisateurs à des sites internet faisant du marketing, lesquels opèrent évidemment l'envoi par courriel de sollicitations et autres spams. Ces manquements graves en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles viennent tirer profit de la détresse certaine dans laquelle se trouvent la plupart des demandeurs d'emploi. De surcroît, la plupart des sites qui agissent ainsi, sans que les utilisateurs n'aient à aucun moment donné un quelconque accord à la transmission de leurs coordonnées, ne prévoient pas l'arrêt de leur diffusion même après désinscription de l'internaute sur le site concerné. En effet, il est impossible de supprimer son compte enregistré, demeurant dans la base commerciale, et la disponibilité complète de l'accès du curriculum vitae par les recruteurs est payante pour les candidats, dans cette catégorie de sites d'annonces. Aussi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement peut agir pour enrayer ce phénomène préoccupant pour nos concitoyens à la recherche d'un emploi....