Réponse publiée le 16 décembre 2014

De manière générale, le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de santé environnementale et à l'évaluation des risques nouveaux qui pourraient affecter la population. Ainsi, la santé environnementale est une des trois priorités de la conférence environnementale de 2014 réunie sous la présidence du Président de la République et du Premier ministre. Les éoliennes et leurs câbles de raccordement peuvent être à l'origine d'ondes électromagnétiques à faible fréquence. Les valeurs mesurées à proximité des éoliennes sont largement inférieures à la limite réglementaire. Le Gouvernement a toutefois demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), établissement public indépendant, en charge notamment d'expertiser les risques sanitaires et environnementaux, une expertise sur les effets des champs magnétiques de basse fréquence sur la santé humaine et animale. Les résultats sont attendus pour le début de l'année prochaine. Par ailleurs, le « Groupement permanent pour la sécurité électrique dans les élevages » (GPSE) a été réactivé au cours du premier semestre 2014 afin de travailler, en lien avec le ministère de l'écologie, à une meilleure concertation sur la question de la santé animale, notamment entre agriculteurs et Réseau de transport d'électricité (RTE). Le GPSE pourrait utilement être mobilisé afin d'identifier et diagnostiquer les problèmes pathologiques des animaux d'élevage mentionnés, et aider à leur traitement. Enfin, la question a également été posée d'un éventuel impact des infrasons produits par les éoliennes. Une expertise sur ce sujet a également été demandée à l'Anses. Dans l'attente de cette nouvelle expertise, le Gouvernement a pris les mesures de précaution adaptées en imposant que les nouvelles éoliennes soient éloignées d'au moins 500 m de toute habitation.