Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures, particulièrement défavorables pour la famille, prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Ainsi, la prime de naissance, très appréciée par les jeunes parents qui doivent faire face à de nombreuses dépenses à l'arrivée d'un enfant, sera divisée par trois à partir du deuxième enfant. Cette prime, initialement de 923 euros, était jusque-là versée au 7e mois de grossesse à 85 % des nouveaux parents, soit aux familles dont le revenu annuel ne dépasse pas 46 888 euros pour un couple ayant deux revenus. Désormais, celle-ci ne sera plus que d'environ 308 euros, à partir du deuxième enfant. Cette mesure, si elle était appliquée, renverrait un signe négatif fort dans un pays où le taux de fécondité est le plus élevé de l'Union européenne (2,01 enfants par femme en 2012). Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de renoncer à la baisse de la prime de naissance au deuxième enfant.