Texte de la question

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Ces dernières peuvent actuellement bénéficier de contrats aidés dont la durée minimale est de six mois. L'aide financière ainsi versée à l'entreprise permet de compenser le déficit de productivité lié au handicap ou de financer certaines adaptations du poste. Cependant, la durée de six mois est trop longue pour certaines personnes en situation de handicap, tout particulièrement pour les personnes porteuses de trisomie 21 ou d'un handicap mental. Or, s'agissant de missions plus courtes et en l'absence d'aide financière, une entreprise préfèrera recruter un salarié dont la productivité est plus intéressante. Cela exclut de fait les personnes en situation de handicap d'emplois de courte durée qui pourraient pourtant leur convenir. C'est pourquoi, parce que l'emploi et l'inclusion dans l'entreprise valorise les personnes en situation de handicap et contribue à leur épanouissement, il serait intéressant de créer des contrats aidés de deux mois qui seraient uniquement réservés aux personnes avec un taux de handicap d'au moins 80 %. Cela permettrait de répondre plus particulièrement aux spécificités du handicap mental et de faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure ce dispositif juridique pourrait être mis en oeuvre.