Question de : Mme Dolores Roqué
Hérault (6e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Dolores Roqué attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes handicapées face à l'éducation. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances est une première réponse en permettant à 20 % d'entre eux d'atteindre le niveau du baccalauréat. Elle souhaite savoir quels dispositifs comptent mettre en place le Gouvernement afin d'offrir l'accès à une scolarisation complète à toutes les personnes en situation de handicap.

Question retirée le 30 octobre 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Dolores Roqué

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 9 octobre 2012

Date de cloture : 30 octobre 2012
Fin de mandat

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