14ème législature

Question N° 6562
de Mme Dolores Roqué (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > intégration en milieu scolaire

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5470
Question retirée le: 30/10/2012 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Dolores Roqué attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes handicapées face à l'éducation. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances est une première réponse en permettant à 20 % d'entre eux d'atteindre le niveau du baccalauréat. Elle souhaite savoir quels dispositifs comptent mettre en place le Gouvernement afin d'offrir l'accès à une scolarisation complète à toutes les personnes en situation de handicap.

Texte de la réponse