Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > assujettissement
Analyse > contribuables. Sarthe. statistiques.
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu sarthois qui ont connu une hausse d'impôts au titre de l'impôt sur le revenu 2014 (revenus 2013). Si sur 299 000 foyers fiscaux sarthois, 45 000 ont connu une baisse de leur impôt dès cette année soit 15 % des contribuables, certains ont pu connaître une hausse. Elle souhaite savoir si les raisons de cette augmentation peuvent être identifiées par grande catégorie, croissance des revenus ; application de décisions de réduction de niches fiscales..., et quelle est la part respective de ces motifs dans l'augmentation moyenne constatée de l'impôt sur le revenu.