Question n°65655 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 65655

de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget

Ministère attributaire > Budget

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > assujettissement

Analyse > contribuables. Sarthe. statistiques.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8331

Réponse publiée au JO le : 02/06/2015 page : 4108

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables sarthois assujettis à l'impôt sur le revenu qui ont connu une baisse d'impôts suite aux décisions prises par le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2014 et la loi de finances de juillet 2014. Selon une estimation de l'Assemblée nationale, sur 299 000 foyers fiscaux sarthois, 45 000 auraient connu une baisse de leur impôt dès cette année soit 15 % des contribuables. Elle souhaite connaître le montant moyen et médian de la baisse ainsi constatée et le revenu moyen et médian des contribuables ainsi concernés.

Texte de la réponse

Parmi les 299 000 foyers fiscaux de la Sarthe taxés au titre de l'imposition des revenus 2013, environ 117 000 ont connu une baisse d'impôt sur le revenu entre l'imposition des revenus 2012 et l'imposition des revenus 2013. Le montant moyen de cette baisse d'impôt sur le revenu s'élève à 772 €, le montant médian de cette baisse étant de 267 €. Par ailleurs, le montant moyen et le montant médian du revenu fiscal de référence de ces foyers fiscaux s'élèvent respectivement à 24 326 € et 19 898 €.