Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > statistiques
Analyse > répartition.
M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les nouveaux assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.