14ème législature

Question N° 65682
de Mme Michèle Tabarot (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > statistiques

Analyse > répartition.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8333
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1956

Texte de la question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'évolution du nombre de personnes assujetties à l'impôt sur le revenu. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013, par tranches d'imposition.

Texte de la réponse

Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des revenus 2013. Au titre des revenus 2012, 0,09 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 1,8 M l'ont été à 5,5 %, 13,1 M à 14 %, 3,8 M à 30 %, 0,3 M à 41 % et 0,06 M à 45 %. Au titre des revenus 2013 (données relatives à environ 99 % des foyers attendus), 0,06 M de foyers fiscaux ont été taxés marginalement à 0 %, 0,4 M l'ont été à 5,5 %, 12,2 M à 14 %, 4,3 M à 30 %, 0,4 M à 41 % et 0,06 M à 45 %.