Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > statistiques
Analyse > répartition.
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les interrogations exprimées par l'association "Les contribuables associés". Les contribuables associés souhaiteraient connaître le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.