Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > statistiques
Analyse > répartition.
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'impact de la modification des nouvelles tranches d'imposition. Il souhaiterait connaître le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des exercices 2012 et 2013, en vertu de ces nouveaux barèmes. Il souhaiterait par ailleurs connaître le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques par tranche d'imposition sur les revenus 2011, 2012 et 2013.