Rubrique > impôts et taxes
Tête d'analyse > redevance audiovisuelle
Analyse > assiette. écrans d'information. réglementation.
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les matériels entrant dans le champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public. Certains clubs de sport souhaiteraient se doter d'un écran de type téléviseur grand format dédié uniquement à la présentation d'informations (annonces de compétitions, de résultats, photos de podiums...) à destination des sportifs, des parents et du public éventuel. Ce type de matériel pourrait être également utilisé lors de compétitions. Or, dans la mesure où cet écran-téléviseur est équipé d'un modem, il est taxable chaque année, ce qui implique un surcoût pour le club sportif qui ne l'utilise pas à des fins de réception des chaînes de télévision. Il existe des dérogations mais aucune ne concerne expressément un club de sport régi sous la forme d'association. Aussi, il souhaite savoir s'il est possible de mettre en place des dispenses afin de venir en aide aux clubs sportifs.