Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les sociétés d'habitat participatif. Désormais encadrée par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, cette démarche citoyenne entend favoriser la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs, dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. L'habitat participatif s'inscrit donc pleinement dans le nécessaire effort national en matière de construction. Aussi le décret d'application (prévu par l'article L. 200-11 du code de la construction et de l'habitation) est-il particulièrement attendu par tous les acteurs de l'habitat prêts à se lancer dans ce type d'opération. Il souhaite ainsi connaître le calendrier afférent à la publication du décret sur les sociétés d'habitat participatif.