14ème législature

Question N° 65765
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > gestion

Analyse > parc immobilier. vente. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8337
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au sujet de la gestion du parc immobilier de l'État. En effet, selon le député Jean-Louis Dumont, président du conseil de l'immobilier de l'État, la norme de douze mètres carrés par agent public est loin d'être respectée. Si elle l'était, l'État pourrait semble-t-il se séparer de deux millions de mètres carrés de bureaux. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse