14ème législature

Question N° 65768
de M. Sébastien Huyghe (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > justice : fonctionnement

Analyse > inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8370
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires a été ouverte, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection, et de rendre public le rapport remis à son cabinet, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille, afin de mettre en lumière les conclusions et la nature des changements internes mis en place pour éviter les dysfonctionnements du système judiciaire.

Texte de la réponse