14ème législature

Question N° 65772
de Mme Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > plan Vigipirate. postures. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8343
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de la défense sur les risques encourus par les Français, par les militaires français et les forces de police sur le territoire national suite aux menaces proférées par l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL). La politique étrangère menée sous l'ancienne présidence, notamment en Libye, et les orientations actuelles du Gouvernement vis-à-vis de l'EIIL auront impliqué la France dans une guerre dite « asymétrique » contre les tenants d'un islam radical. Dans ce type de guerre, l'attentat est un mode d'action couramment pratiqué sur les territoires « ennemis » pour l'impact psychologique qu'il provoque et pour la médiatisation qui l'entoure. Les attentats du 25 juillet 1995 dans le métro parisien, celui du 11 mars 2004 en gare d'Atocha (Espagne) ou la vague d'attentats du 7 juillet 2005 à Londres ne sont que des exemples non exhaustifs de ce modus operandi ayant pour dénominateur commun l'islam radical. Compte tenu de la détermination des combattants de l'EIIL, la probabilité d'une telle action sur le sol français se trouve aujourd'hui renforcée. Il en va de même, hélas, pour les possibilités de réalisation. La politique migratoire pratiquée depuis des décennies et la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen auront offert sur le territoire national une formidable tête de pont à l'EIIL dont Mohamed Merah et Mehdi Nemmouche furent les sinistres précurseurs. L'absence de contrôle aux frontières est également propice à l'importation de matériels de destruction (armement, explosifs, munitions) comme on peut le constater quotidiennement dans les banlieues, approvisionnées via l'Europe des Balkans. L'expérience des guerres asymétriques, telles qu'elles ont pu être observées et vécues en Afghanistan ou en Irak, nous apprend que les militaires et les forces de police sont des cibles privilégiées des terroristes. Ce fut souvent le cas en Afghanistan où des « bombes humaines » visaient principalement des policiers ou des soldats autochtones en patrouille sur des lieux fréquentés, les victimes collatérales n'étant pas un souci majeur pour les terroristes. En s'en prenant aux soldats ou aux policiers, les criminels réduisent d'une part l'effectif combattant adverse et frappent l'État dans un pan de sa crédibilité, et non le moindre : sa force coercitive. En France, le risque d'attentat est censé être prévenu par le plan Vigipirate. Le dispositif prévoit des patrouilles dans les lieux de forte affluence, assurées par des militaires et des forces de l'ordre. À ce titre, il convient de rappeler la tentative d'assassinat dont fut victime un militaire en patrouille Vigipirate, le 25 mai 2013 à Paris, deux jours après qu'un soldat britannique eut été égorgé en plein coeur de Londres par deux islamistes radicaux. La presse s'empara de cet évènement pour révéler que les militaires de Vigipirate patrouillaient avec des armes plombées, non approvisionnées et des munitions sous film plastique scellé. Dans ces conditions, la capacité de réaction des patrouilles est loin d'être optimale, ce qui représente un danger, pour les patrouilles d'abord, mais surtout pour la population qu'elles ont pour mission de protéger. Il va de soi que ces éléments de posture ne sont pas méconnus des potentiels terroristes. À la lumière de ces évènements et dans un contexte de risque accru d'attentat sur le sol français, il n'est pas vain de s'interroger sur l'efficience du dispositif Vigipirate tel qu'il est aujourd'hui conçu. Les patrouilles sont en effet maintenues dans une posture dissuasive où la réaction est dictée par le principe de légitime défense alors qu'une posture proactive semblerait plus adaptée au risque auquel elles sont exposées. Aussi, elle lui demande si un réajustement dans ces postures est envisagé, de nature à accroître la réactivité des patrouilles Vigipirate.

Texte de la réponse