Texte de la question

M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie récurrente de médicaments constatée par les pharmaciens et les patients. En effet, il semble que les ruptures peuvent durer jusqu'à treize mois et que la moyenne soit de 94 jours. Ce sont 344 ruptures de stock de médicaments qui ont été répertoriées de septembre 2012 à octobre 2013. Cette situation inquiète de nombreux malades qui utilisent au quotidien ces médicaments. Si celle-ci venait à se prolonger, elle risque de leur causer de graves préjudices en matière de santé. Certaines de ces molécules sont irremplaçables et sans générique possible, pour la plupart. Il semblerait que les laboratoires pharmaceutiques soient soumis à des quotas de fabrication de médicaments et préfèrent, par souci de rentabilité financière, les vendre à l'étranger, dans des pays où les prix ne sont pas plafonnés. Ces quotas sont donc atteints au détriment des malades français qui se retrouvent en peine de se soigner. Le décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain, qui devait aider à un bon approvisionnement en médicaments à usage humain, semble de peu d'effet : par exemple et tout récemment, le stock de l'antibiotique « pyostacine », qui a peu d'équivalent, était de 40 boîtes chez les grossistes pour tout le territoire français... Toujours en 2012 et concernant les matières premières pharmaceutiques, l'Académie nationale de pharmacie préconisait d'en prévenir les risques de pénurie par une forte incitation des décideurs publics et privés à relocaliser, au niveau national et européen, leur production et mettre en place une politique d'incitation industrielle (réglementaire, financière et fiscale). Il apparaît urgent de remédier à cette situation récurrente dont les répercussions, tant sur le coût de la santé que sur la qualité de la prise en charge, sont loin d'être négligeables. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions susceptibles d'être prises afin que l'approvisionnement en médicaments fonctionne sans interruption dans les officines et que les patients soient durablement à l'abri de ces pénuries.