14ème législature

Question N° 65793
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > pouvoir d'achat

Analyse > orientations.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8352
Réponse publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2696
Date de renouvellement: 20/01/2015

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conclusions de l'enquête menée par le magazine 60 millions de consommateurs, consacrée à l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2009. Selon cette étude, les Français ont perdu 4 % de pouvoir d'achat depuis cette période, soit l'équivalent de 1 500 euros sur un an, en raison de la forte augmentation des dépenses contraintes, logement et voiture en tête. Pour entrer plus précisément dans les détails du calcul effectué par l'Institut national de la consommation, le revenu annuel moyen par ménage a augmenté de 2,9 % entre 2009 et 2014, alors que dans le même temps, les prix ont globalement augmenté de 6,9 %, notamment en raison de la forte hausse du prix des carburants, de l'électricité et des loyers. Comme il s'agit de dépenses essentiellement contraintes, les ménages disposent de peu de prise sur leur situation budgétaire. Il lui demande quelles actions le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour enrayer cette baisse du pouvoir d'achat des Français.

Texte de la réponse

Le constat que dresse M. Christ s'appuie sur les conclusions de l'enquête menée par le magazine 60 millions de consommateurs, qui souligne la baisse du pouvoir d'achat des ménages français depuis 2009. L'enquête attribue cette baisse à la forte hausse des prix et plus particulièrement du prix de l'énergie, or il semble important de nuancer ce diagnostic sur plusieurs points. D'une part, le pouvoir d'achat des ménages, défini dans les comptes nationaux comme le revenu disponible brut des ménages corrigé du prix de la consommation, a ralenti jusqu'à 2012 avant de se stabiliser en 2013, selon les comptes nationaux publiés par l'Insee le 15 mai 2014. Par ailleurs, l'inflation a baissé de manière quasi-continue depuis son point haut à 2,5 % en novembre 2011, pour atteindre + 0,5 % en glissement annuel en octobre 2014, se situant ainsi désormais à un niveau très modéré. Cette baisse résulte notamment du repli des prix des matières premières (pétrole notamment) et de l'appréciation de l'euro observée jusqu'au printemps 2014. Enfin, les revenus d'activité ont ralenti en particulier avec l'évolution de l'emploi. L'amélioration durable du revenu des ménages ne pourra être obtenue sans une amélioration significative de la situation de l'emploi. Des réformes fortes et structurantes ont donc été engagées dans ce sens et les revenus d'activité devraient retrouver plus de dynamisme selon les prévisions du rapport économique social et financier pour 2015. Les mesures de baisse du coût du travail mises en place dans le cadre du CICE et du Pacte de responsabilité représentent un puissant catalyseur pour développer l'emploi. A l'horizon 2017, environ 500 000 emplois devraient être créés sous l'effet de ces dispositifs. Par ailleurs, afin de soutenir rapidement le pouvoir d'achat des personnes disposant des revenus plus modestes, des mesures spécifiques ont été mises en place dans un volet solidarité du Pacte et viendront dynamiser la consommation des ménages. Dès 2014, une réduction d'impôt pour les ménages aux revenus modestes équivalente à 1,2 Md€ bénéficiera à 3,7 millions de foyers, permettant notamment à 1,9 million de foyers fiscaux de sortir de l'impôt ou d'éviter d'y rentrer. Ce soutien au pouvoir d'achat sera renforcé en 2015 à travers une réforme des dispositifs PPE et RSA au bénéfice des travailleurs précaires. Ces mesures produiront un effet d'autant plus favorable sur la demande au niveau national qu'elles sont ciblées sur les ménages aux revenus modestes. Au-delà du Pacte, d'autres mesures de la stratégie économique du Gouvernement contribuent à soutenir le pouvoir d'achat des Français comme la loi de mars 2014 relative à la consommation et le projet de loi pour la croissance et l'activité poursuivra les efforts engagés dans cette voie. Ces réformes permettront d'intensifier la concurrence dans un certain nombre de secteurs dans lesquels il existe des inefficiences et permettront ainsi de faire baisser certains prix. En outre, des mesures de simplification dans le domaine de la construction permettront de fluidifier le marché immobilier.

Pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages
(évolution en pourcentage)
2009 2010 2011 2012 2013
+ 1,6 + 1,2 + 0,2 - 0,9 + 0,0
Source : Insee, comptes nationaux.