14ème législature

Question N° 65795
de M. François Loncle (Socialiste, républicain et citoyen - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > aides de l'État

Analyse > santé infantile. financement. participation de la France.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8305
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 163

Texte de la question

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France au financement de la santé infantile dans le monde. En juin 2011, notre pays s'est engagé à verser une contribution directe de 100 millions d'euros sur cinq ans à l'Alliance GAVI qui est un organisme finançant l'introduction de vaccins dans les 70 pays les plus pauvres de la planète. Il s'agit donc d'un programme qui revêt une grande importance et dont la France est le cinquième contributeur. L'expertise et le savoir-faire français en matière de santé sont recherchés et appréciés et ils constituent par conséquent des vecteurs d'influence notables. Il lui demande si la France envisage, d'une part, de verser, dans les délais impartis, le restant de la somme promise et, d'autre part, de renouveler son soutien financier à l'Alliance GAVI pour le cycle 2016-2020. D'une manière générale, il aimerait connaître les grands axes de la diplomatie sanitaire mis en œuvre par notre pays.

Texte de la réponse

La France est très engagée dans la santé mondiale depuis de nombreuses années. Avec plus de 700 M€ d'engagements français, ce secteur constitue l'un des axes clés de la diplomatie globale de la France. Cet effort place la France parmi les tous premiers contributeurs à l'aide au développement en santé, avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Allemagne. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juillet 2013 a déterminé plusieurs priorités dans le domaine de la coopération de santé : la lutte contre les grandes pandémies, la lutte contre les maladies négligées, la santé des mères et des enfants, la promotion de la couverture sanitaire universelle. La loi sur le développement votée par le Parlement en juin 2014 renforce les orientations de la politique française de santé mondiale sur les trois grandes pandémies (sida, tuberculose, paludisme), la santé maternelle et infantile et la couverture sanitaire universelle. La politique française en santé mondiale recouvre un volet bilatéral et un volet multilatéral. Le volet bilatéral est mis en oeuvre principalement par l'Agence française de développment - essentiellement via les projets français Muskoka sur la santé maternelle et infantile, l'aide-projet et l'Initiative solidarité santé Sahel - par le ministère des affaires étrangères et du développement international - notamment via l'initiative 5 %, le réseau des ambassades et des conseillers régionaux santé, les experts techniques internationaux, les instituts de recherche, le réseau ESTHER et les contrats de désendettement et de développement, dont les volets santé se développent - et par l'appui à la recherche - en particulier les centres Pasteur. Concernant le volet multilatéral, la France est le deuxième contributeur mondial et premier bailleur européen du Fonds mondial pour le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle a versé plus de 3,8 milliards USD à l'institution, de 2006 à 2012, les contributions françaises ont représenté plus de 60 % des ressources de UNITAID. La contribution française à UNITAID s'est élevée à hauteur de 85 millions d'euros en 2014. La France, 4e bailleur souverain de Gavi Alliance et 2e donateur à la Facilité de financement pour la vaccination (IFFIm), maintient depuis l'origine un haut niveau d'engagement. Depuis la création de Gavi, la France a fait trois engagements distincts : - engagement de 15 M€, entièrement versé entre 2004 et 2006, sous forme de contribution budgétaire ; - engagement via l'IFFIm à hauteur de 1,3 Mds €. Cet engagement correspond à un emprunt que la France remboursera jusqu'en 2026 via le Trésor et le Fonds de solidarité pour le développement (produit de la taxe sur les billets d'avion et de la taxe sur les transactions financières) ; - engagement budgétaire de 100 M€ pour la période 2011-2015. Gavi Alliance a permis d'obtenir des résultats remarquables, en sauvant la vie de six millions d'enfants depuis sa création en 2000. C'est un immense progrès et les efforts doivent se poursuivre. Cette organisation s'engage également dans la lutte contre Ebola, avec la mise en place d'un dispositif de financement d'un vaccin contre cette maladie. Gavi concentre ses programmes sur les pays les plus pauvres. Les 22 pays d'Afrique francophone éligibles reçoivent 29 % des programmes de Gavi. La Secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie lors de l'audition au Sénat le 2 décembre dernier, a souligné que la France reste pleinement engagée dans l'initiative Gavi. La conférence de mobilisation des ressources de Gavi se tiendra les 26 janvier 2015 à Berlin, sous le haut patronage de la chancelière allemande. Gavi demande aux donateurs d'investir au total 7,5 milliards de dollars pour financer les programmes de vaccination du cycle 2016-2020. La contribution française pour la période de reconstitution n'a pas encore été fixée, mais elle s'élèvera au minimum à 388 M€, au titre de son engagement déjà existant dans l'IFFIm. La France est entièrement mobilisée, dans un contexte budgétaire contraint. Pour les prochaines années, il paraît essentiel d'élargir la base des contributeurs et de faire en sorte que d'anciens pays bénéficiaires puissent à leur tour aider Gavi en lui apportant un soutien financier. Par ailleurs l'épidémie d'Ebola qui sévit en Afrique de l'Ouest montre toute l'étendue des défis qui attendent Gavi Alliance. Le renforcement des systèmes de santé dans les pays du Sud, dont la fragilité est à l'origine d'un risque majeur d'insécurité sanitaire, est nécessaire.