14ème législature

Question N° 65806
de M. Édouard Courtial (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > handicapés et personnes âgées

Analyse > aide à la tierce personne. embauche familiale. réglementation.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8315
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Édouard Courtial demande à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes si une personne âgée et partiellement handicapée, bénéficiant de l'aide à la tierce personne, peut engager sa fille ou son fils. Il lui demande également si, dans ce cas, le lien de parenté n'est pas un obstacle pour que l'intéressée soit prise en charge financièrement par la collectivité territoriale.

Texte de la réponse