14ème législature

Question N° 65810
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > personnes défavorisées

Analyse > aide alimentaire. plan français. modalités.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8375
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre dans notre pays du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) approuvé par la commission européenne. Le fonds est doté au plan européen de 3,8 milliards d'euros jusqu'en 2020 et apporte une assistance non financière (denrées alimentaires notamment) aux citoyens européens les plus vulnérables. La France est le premier État membre dont le programme a été approuvé et recevra à ce titre de l'Union européenne 499 millions d'euros au cours de la période 2014-2020. Ce montant sera complété par une enveloppe de 88 millions d'euros provenant de ressources nationales. Elle lui demande quels sont les principes et modalités du plan français et quelles initiatives pourront, en lien avec les principales organisations humanitaires agissant en France, être prises pour l'adapter et le compléter en tant que de besoin.

Texte de la réponse