Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation dans laquelle se retrouvent certains citoyens pouvant bénéficier de la retraite à 60 ans pour carrières longues en 2014, mais qui toutefois souhaitent et peuvent continuer quelques années au-delà de ce seuil, comme dans le milieu de la recherche et de l'enseignement. Dans ce cas les trimestres effectués entre mars 2014 et mars 2016 (date d'ouverture normale des droits à la retraite pour ceux qui ne bénéficient pas de la retraite à 60 ans pour les carrières longues) ne seraient pas pris en compte pour le calcul de la retraite, n'entraînant aucune surcote, puisque celle-ci ne prendrait effet que pour les trimestres après mars 2016. Toutefois les personnes concernées devraient cotiser pour leur retraite après mars 2014. De fait il semble qu'il y aurait là une rupture d'égalité avec les autres fonctionnaires qui seraient entrés plus tard dans leur carrière, pénalisant ainsi ceux qui ont cotisé depuis leurs 18 ans. Car les trimestres en question ne compteraient pour rien et en outre la cotisation pour ces trimestres ne compterait également pour rien. Au vu de ces éléments, il la prie de bien vouloir lui donner des éclaircissements sur ce sujet.