Texte de la question
M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation devenue très difficile de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), dont la situation financière très dégradée fait peser le risque d'une diminution des retraites complémentaires versées aux retraités et futurs retraités relevant de ces caisses. Ces derniers s'inquiètent vivement de cette situation qui menace à brève échéance le pouvoir d'achat des seuls retraités du secteur privé. Les mesures récemment annoncées par le conseil d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO vont entraîner des discriminations entre les diverses catégories d'actifs et de retraités. Elles viennent souligner l'urgence de procéder à une convergence des régimes vers un système de retraite universel seul susceptible d'éviter toute discrimination, de pérenniser à long terme l'ensemble du système de retraite et donc de rassurer les jeunes générations à cet égard. Il souhaiterait connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes des salariés et retraités du secteur privé concernant l'avenir de leurs retraites.
Texte de la réponse
Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives financières des régimes AGIRC et ARRCO apparaissent dégradées à un horizon relativement proche dans l'ensemble des scénarios conjoncturels examinés par la Cour. Il s'agit là d'une préoccupation forte du Gouvernement dès lors que de telles perspectives pourraient être de nature à fragiliser la situation des retraités et la confiance des cotisants dans le système des retraites. Au surplus, les soldes de ces régimes contribuent aux comptes des administrations de sécurité sociale au sens de la comptabilité nationale et leur redressement constitue donc un enjeu important au regard de la trajectoire de rétablissement des comptes publics. Toutefois, il convient de rappeler que le pilotage des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO est construit historiquement autour du principe d'autonomie des partenaires sociaux. Dès lors, il revient à ces derniers de prendre les décisions à même de garantir leur pérennité, notamment dans la période actuelle marquée d'une part par des départs massifs à la retraite de la génération du baby-boom et d'autre part par une conjoncture économique difficile. Le Gouvernement suit avec vigilance, de la place qui est la sienne, les négociations actuellement conduites par les partenaires sociaux. Cette vigilance porte bien évidemment sur l'objectif de pérennité des régimes et l'intensité de l'effort à fournir mais également sur la cohérence d'ensemble avec les choix économiques portés par le Gouvernement, en concertation et en accord avec une part importante des partenaires sociaux, dans le cadre du pacte de responsabilité. Enfin, le Gouvernement sera également très attentif aux effets des mesures éventuellement décidées par les partenaires sociaux sur les droits des bénéficiaires, s'agissant notamment des bénéficiaires de petites pensions.