Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en compte dans le calcul de la durée de cotisation en vue de droits à retraite, des emplois occupés à durée temporaire et non bénévole dans les centres aérés, centres de loisirs ou colonies de vacances. Les personnes qui ont travaillé sous ce statut, le plus souvent pour financer leurs études, constatent que les cotisations forfaitaires versées par leurs employeurs ne leur ouvrent pas de droit à retraite pour le temps travaillé. Interrogée précédemment sur ce même sujet, elle avait fait valoir (réponse à la question écrite n° 2277 publiée au Journal officiel le 27 novembre 2012, page 6969) que les partenaires sociaux devraient valider des instruments pour atteindre l'objectif d'équité entre retraités. Elle lui demande si cette question a fait l'objet d'échanges, si un nouvel état du nombre de salariés possiblement concernés a pu être établi et si une mesure prenant en compte leur situation particulière a été ou pourrait être envisagée en tenant compte de son coût pour la collectivité et les cotisants. Elle lui demande si la situation de ces personnes ne pourrait pas être soumise à étude afin que des propositions conciliant la solidité financière et le fonctionnement solidaire des régimes puissent être faites en leur faveur.