Texte de la question
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation que subissent les personnels ayant effectué leur carrière complète ou partielle dans l'armée, et notamment au sein des services de la marine nationale, et qui ont contracté une maladie consécutive à l'exposition à l'amiante. Les pathologies liées à cette exposition sont reconnues et prises en charge par le Service des pensions des armées de La Rochelle, qui a pour charge de traiter les dossiers liés aux maladies professionnelles prévues par le code des pensions militaires et invalides de guerre. Il apparaît que d'importants retards soient à déplorer dans le cadre de l'instruction de ces dossiers (en moyenne huit mois pour les demandes d'attribution, comme pour les demandes de renouvellement triennal). Il lui demande de quelle manière il entend résoudre les problèmes de retards dans l'instruction de ces dossiers, et s'il est envisagé de différencier la première instruction en reconnaissance de prise en charge de celle du renouvellement.
Texte de la réponse
Consciente de la nécessité d'améliorer la qualité du service rendu aux administrés, la sous-direction des pensions (SDP) a engagé une réflexion en vue de réduire significativement les délais nécessaires au traitement d'une demande initiale ou d'une demande de renouvellement de pension militaire d'invalidité, quelle que soit la blessure ou la maladie invoquée. L'objectif consiste à ramener le délai de traitement de ces dossiers de 450 jours en moyenne actuellement à 200 jours pour les plus simples d'entre eux et à 350 jours au plus pour les plus complexes. Il convient de souligner que la complexité de certains dossiers résulte notamment du caractère incomplet des pièces à produire, difficulté renforcée par la distance qui peut exister entre la phase d'exposition au risque, la date de manifestation des désordres pathologiques et celle à laquelle la procédure est lancée. Pour sa part, le ministère a pris toutes les dispositions pour sensibiliser les employeurs qui relèvent de son autorité à la nécessité d'apporter un soin tout particulier au traitement de ce type de dossiers. En outre, des travaux menés intègrent la recherche de mesures permettant de simplifier la procédure des expertises médicales mise en oeuvre dans ce cadre et pourront éventuellement aboutir à une modification des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.