14ème législature

Question N° 65891
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > zones de sécurité prioritaires. Seine-Saint-Denis. création.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8368
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7221
Date de signalement: 17/02/2015

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de la ville de Stains (Seine-Saint-Denis) de bénéficier du dispositif spécifique de sécurité publique en devenant une des zones de sécurité prioritaire mises en place d'ici à la fin de l'année. La ville de Stains est en effet lourdement touchée par des actes de délinquance, des trafics et des agressions. Malgré le travail remarquable des fonctionnaires de police du commissariat de Stains-Pierrefitte, le manque de moyens est criant et en conséquence, ces faits sont en pleine expansion et nuisent grandement à la tranquillité des Stanois. C'est la raison pour laquelle un voeu a été adopté au conseil municipal du 25 septembre en ce sens relayant la signature de 2 000 Stanoises et Stanois sur une pétition demandant des mesures exceptionnelles que la mise en place d'une ZSP permettrait. Elle attire donc son attention sur cette demande afin qu'elle puisse être étudiée avec tout l'intérêt qu'elle mérite.

Texte de la réponse

La commune de Stains bénéficie actuellement d'un maillage policier important. Au 31 janvier 2015, le commissariat de Stains compte 130 policiers soit 3 agents de plus qu'au 31 décembre 2014. Cette progression est plus particulièrement marquée depuis le 1er janvier 2006 (+13 policiers). Cette présence policière sur la commune est renforcée par des forces de police territoriales et des policiers de la sous-direction des services spécialisés de la police d'agglomération parisienne. Afin de lutter spécifiquement contre les vols avec violences, un groupe local d'action transversale a été mis en place aux mois d'avril et de mai 2014. Ce dispositif innovant vise, à partir d'une analyse quotidienne de la cartographie des faits enregistrés et du recensement des modes opératoires, à mobiliser les effectifs locaux et territoriaux sur les secteurs les plus criminogènes. La lutte contre la délinquance sur la commune de Stains a produit des résultats particulièrement encourageants pour l'année 2014. De même, les principaux indicateurs de la délinquance témoignent d'une évolution favorable au terme de l'année écoulée. Ainsi, les atteintes aux biens ont baissé de près de 6 % passant de 1 762 faits en 2013 à 1 660 faits en 2014. On peut relever, plus particulièrement, une baisse de 17 % pour les destructions et dégradations (308 faits en 2013 contre 256 en 2014), un infléchissement de 9 % pour les vols avec violences sans arme à feu (299 faits en 2013 contre 271 en 2014). S'agissant des cambriolages, on enregistre une baisse de 8 % (222 faits constatés en 2013 contre 204 en 2014). Enfin, la baisse la plus significative porte sur les vols à main armée, puisqu'un seul fait a été enregistré en 2014 contre 8 en 2013. L'indicateur des escroqueries et infractions économiques et financières révèle également une baisse sensible puisque 156 faits ont été enregistrés en 2014 contre 192 en 2013. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique connaissent une diminution passant de 770 faits en 2013 à 724 faits en 2014 (soit - 6%). Les violences physiques non crapuleuses connaissent un recul puisque 295 faits ont été enregistrés en 2014 contre 315 faits en 2013. Les violences physiques crapuleuses sont également orientées à la baisse (- 10,5 %). Plus particulièrement, les vols violents sans arme (290 faits) dont 163 commis à l'encontre de femmes sur la voie publique, ont reculé respectivement de 8 % et de 25 %. Enfin, l'indicateur de l'activité d'initiative des services de police progresse puisque 387 faits ont été enregistrés en 2014 (+ 87 faits par rapport à 2013). Cette progression est particulièrement marquée en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants, les services de police locaux, à leur initiative, ont eu à traiter 258 faits en 2014 soit 97 dossiers de plus qu'en 2013. L'investissement et la détermination des services de police particulièrement engagés sur la commune de Stains conjugués aux résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance ne tendent pas à envisager dans l'immédiat la création d'une nouvelle zone de sécurité prioritaire sur cette commune. Toutefois, la méthodologie inhérente à ce dispositif (coproduction de sécurité, renforcement du partenariat) peut être transposée dans un quartier sans que l'instauration d'une ZSP soit une condition nécessaire de mise en oeuvre.