Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur l'information et la participation des parents des enfants licenciés dans des associations sportives et clubs de football. Dans les clubs et associations affiliés à la fédération française de football (FFF), les parents jouent un rôle bénévole significatif. Pourtant, ils peuvent ne pas participer aux décisions concernant leurs enfants. Les statuts types des clubs que la FFF diffuse, prévoient qu'est électeur (et participe à l'assemblée générale) tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Parallèlement, le droit du sport affirme qu'en tant qu'acte d'adhésion à une vie associative, la possession d'une licence sportive ouvre des droits à participer à la gestion du club sportif et de la fédération qui y correspondent. Pourtant, les parents qui font adhérer leur enfant mineur à un club ont parfois des droits réduits et ce alors même que les cotisations qu'ils versent pour leur enfant permettent souvent de financer globalement les clubs voire une partie de leurs activités dans les divisions supérieures. C'est même « un apport indispensable » comme le disent certains responsables car les footballeurs en herbe « paient » pour les grands, surtout dans les clubs qui évoluent dans les divisions supérieures. Pourtant, souvent aucune information n'est disponible, ni donnée aux parents sur l'utilisation de leur cotisation et leur participation aux décisions est des plus modestes. Elle lui demande, d'une part, de lui confirmer quels sont les droits dont bénéficient les parents au regard du droit tel qu'interprété le cas échéant par le juge, d'autre part, lui indiquer ce que l'État entend prendre comme initiative pour promouvoir l'information et la participation aux décisions de ces contributeurs au financement des clubs.