14ème législature

Question N° 65910
de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > natation

Analyse > maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8377
Réponse publiée au JO le : 15/07/2015 page : 5486

Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les inquiétudes des représentants syndicaux des maîtres-nageurs sauveteurs et titulaires du BEESAN. En effet il semblerait que soit envisagée, à l'échelle européenne, l'uniformisation du champ réglementaire relatif à la qualification nécessaire à l'encadrement des activités sportives. Si tel devait être le cas, la qualité de l'apprentissage de la natation par des professionnels dûment formés pour ce métier risquerait d'être remise en cause. Or la France est le seul pays d'Europe où le métier d'éducateur sportif est si strictement réglementé. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de préserver les spécificités du métier d'éducateur sportif en France.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/55/CE, il a été demandé aux Etats membres de recenser les professions effectivement réglementées, parmi lesquelles figure la profession d'éducateur sportif, et de procéder à l'évaluation nationale des réglementations mises en place. La profession d'éducateur sportif a été retenue pour faire l'objet d'une évaluation entre les Etats membres qui réglementent la profession. La profession de maître nageur sauveteur est largement réglementée dans les Etats membres de la communauté européenne. A ce titre, la réglementation de ce secteur d'activité ne devrait pas être remise en cause. Il convient de préciser que les acteurs du sport (mouvement sportif, branches professionnelles, syndicats professionnels notamment) sont associés aux travaux pilotés par le ministère chargé des sports en vue de produire un argumentaire étayé et de soutenir la position de la France auprès des instances européennes.