14ème législature

Question N° 65953
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > travail

Tête d'analyse > travail de nuit

Analyse > personnels hospitaliers. primes. vacances. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8324
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 02/06/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les indemnités de nuit versées aux agents des services hospitaliers. Ces primes existent sous la forme d'une indemnité pour travail normal de nuit (0,17 euro par heure) et d'une indemnité pour travail intensif de nuit (0,90 euro par heure). Ces indemnités ne sont pas liées entre elles. Elles n'ont pas fait l'objet d'une revalorisation depuis plusieurs années. Selon les organisations syndicales des personnels hospitaliers, cette situation serait de nature à entraîner une vacance des postes et leur occupation par des personnels contractuels. Elle souhaite connaître les constats opérés par la direction générale de l'offre de soins concernant l'occupation des emplois de nuit à l'hôpital, leur vacance, la prise en compte de leur pénibilité dans la carrière des agents et les possibilités de revalorisation progressive dans le cadre de dépenses publiques et sociales contraintes du fait de l'endettement important de notre pays.

Texte de la réponse