14ème législature

Question N° 65967
de M. Alain Gest (Union pour un Mouvement Populaire - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Politique de la ville

Rubrique > urbanisme

Tête d'analyse > rénovation urbaine

Analyse > NPNRU. périmètre. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8384
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1204
Date de changement d'attribution: 14/10/2014

Texte de la question

M. Alain Gest appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la poursuite de la rénovation urbaine à Amiens dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Le ministère de la ville doit rendre prochainement publique la liste des quartiers ciblés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le nombre de ces quartiers, choisis sur proposition de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine parmi les 1 300 nouveaux sites de la politique de la ville, devrait semble-t-il être en forte diminution par rapport au premier programme lancé en 2004. La communauté d'agglomération Amiens métropole, qui comptait trois quartiers dans l'ancien dispositif, est engagée de façon particulièrement active dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de la politique de la ville. Elle est d'ailleurs l'une des douze agglomérations « pilotes » dans la rédaction des futurs contrats de ville et devrait figurer parmi les pionniers en la matière en signant ce document avec l'État dès janvier 2015. Malgré cette dynamique politique et les difficultés toujours bien réelles sur l'ensemble des trois quartiers précédemment éligibles à l'ANRU, il serait toutefois envisagé de ne pas inclure le quartier « sud-est » dans le NPNRU. Les quartiers « Amiens nord » et « Etouvie » seraient, quant à eux, déclarés respectivement d'intérêt national et local. Des financements resteraient certes à l'avenir mobilisables sur le quartier « sud-est », mais de façon ponctuelle et pour des opérations de rénovation urbaine isolées. Les dysfonctionnements urbains et la situation socio-économique dégradée sur cette zone particulière du territoire de la métropole plaident pourtant assurément pour son maintien dans la liste des territoires « ANRU 2 ». Par ailleurs la situation et les besoins du quartier « Etouvie » justifieraient également l'intégration de ce dernier parmi les projets « d'intérêt national », permettant notamment une plus forte mobilisation des financements de l'ANRU. Il souhaiterait qu'il lui indique si le Gouvernement envisage de réduire le nombre ou le périmètre des quartiers de la communauté d'agglomération Amiens métropole retenus dans le cadre du NPNRU, qu'il lui précise le niveau d'engagement envisagé pour chacun d'entre eux et qu'il lui précise, le cas échéant, les moyens qui vont être mobilisés afin de poursuivre la nécessaire rénovation des quartiers éventuellement non retenus dans le nouveau programme.

Texte de la réponse

Lancé quelques mois seulement après le vote de la loi de programmation pour la ville du 21 février 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 2014-2024 dont la liste des quartiers vient d'être annoncée, concentre l'effort public sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants. Pour ce faire, un travail d'évaluation préparatoire des dysfonctionnements urbains des QPV a été réalisé par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en relation étroite avec le préfet, et a permis de décider que ladite agence interviendrait prioritairement dans 200 quartiers d'intérêt national. A ce titre, pour la communauté d'agglomération Amiens Métropole, les quartiers Nord et Etouvie sont bien tous deux repérés comme étant d'enjeu national. L'enveloppe ANRU dont bénéficieront ces 200 quartiers représente 83 % des 5 Md€ d'équivalent-subvention du nouveau programme. De plus, dans le cadre des négociations des contrats de plan Etat-Régions (CPER) menées par les préfets, 200 autres quartiers présentant des dysfonctionnements urbains seront identifiés et 850 millions d'euros d'équivalent-subvention ANRU leur seront nationalement consacrés, dont 24 M€ pour la Picardie. Enfin, hors financement ANRU, des projets de renouvellement urbain pour des dysfonctionnements urbains mineurs pourront être repérés localement (et intégrés au pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » des contrats de ville) et faire appel à la solidarité locale (financements régionaux ou locaux).