14ème législature

Question N° 66001
de M. Marcel Bonnot (Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > banques et établissements financiers

Tête d'analyse > comptes courants

Analyse > frais bancaires. montant.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8551
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les abus en matière de frais bancaires. Pour la première fois, l'observatoire des tarifs bancaires, intègre dans son rapport 2014, une comparaison, ligne tarifaire par ligne tarifaire, des prix facturés par les banques en fonction des régions qui permet de mettre en évidence certaines disparités. Il semblerait que parmi les régions où les tarifs bancaires sont les plus élevés figure la région Franche-Comté. En valeur absolue, les trois lignes où les différences sont les plus fréquentes sont : les commissions d'intervention, la gestion de compte sur internet et enfin les frais de tenue de compte actif. Il lui demande de lui indiquer sa position face à ces abus relevés.

Texte de la réponse