Texte de la question
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière bois française quant aux exportations massives de grumes. En effet ce secteur traverse une grave crise d'approvisionnement notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut à destination principalement de l'Asie. Ces exportations de bois brut privent les scieries françaises et les industries du bois d'une valeur ajoutée estimée à 800 millions d'euros et entraînent des pertes de marchés importantes auprès des industries dites de seconde transformation. Ces grumes reviennent en outre pour partie sur le marché européen sous forme de produits finis à bas coût. Par conséquent ces pratiques fragilisent fortement les entreprises françaises de la filière bois et sont particulièrement préjudiciables à l'emploi dans secteur qui occupe près de 450 000 salariés en France. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter l'exportation des grumes avant la première transformation afin de stopper les pertes de valeur ajoutée et sauvegarder un secteur d'activités essentiel pour l'économie française.
Texte de la réponse
Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis un an environ des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à destination de la Chine. Le constat qui est dressé par la profession est celui d'un renchérissement du prix des bois, alimenté par les négociants en bois qui exportent vers la Chine, sur lequel les scieries françaises ne peuvent pas s'aligner. Les industriels dénoncent un effet de dumping exercé par la Chine qui n'impose pas de taxe à l'importation pour le bois rond mais applique des taxes sur les produits dérivés du bois. Sur l'année 2013, le niveau total des exportations de bois non transformé toutes essences confondues s'est établi à 256 millions d'euros pour 4,7 millions de m3, ce qui correspond à environ 13,5 % de la récolte commercialisée. La part exportée vers la Chine atteint 56 millions d'euros (22 % du total) pour 711 000 m3 (15 % du total). Le niveau total des exportations évolue peu sur les dernières années. La part exportée vers la Chine augmente en effet au détriment de la part exportée vers l'Union européenne. Cette évolution concerne les essences résineuses, mais surtout le chêne. Afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés, une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a été lancée. De son coté, le comité stratégique de filière consacre un groupe de travail à la question de l'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cependant, toute décision concernant des mesures de restriction des exportations (quotas et/ou taxes à l'exportation) est de la compétence stricte de l'Union européenne. Sans attendre les conclusions de ces différents travaux, la France a donc soulevé très récemment la question au sein du groupe technique « forêt » du Conseil européen, afin que celui-ci puisse discuter de l'opportunité de prendre des mesures douanières exceptionnelles. Enfin, il a été demandé à l'office national des forêts et aux communes forestières d'établir un bilan des potentialités supplémentaires de récolte dès l'automne.