Texte de la question

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la nécessité d'encadrer les exportations massives de grumes non transformées à destination des pays émergents en général. Aujourd'hui, de plus en plus de scieries françaises basculent dans la précarité et la filière s'inquiète de ce que cette spéculation sur le bois et sa transformation se traduise par la fermeture de nombre de scieries et la suppression d'emplois qui en découlerait (le chiffre de 450 000 emplois est avancé). Le phénomène est en partie le fait de négociants ou exploitants forestiers qui trouvent un intérêt économique dans les prix proposés par les acheteurs, souvent asiatiques. Lorsque le marché du bois stagnait, cette exportation a permis de maintenir des débouchés pour le bois français. Aujourd'hui, la situation est déséquilibrée et les scieries traversent, une grave crise d'approvisionnement, notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut. Or seule, l'Union européenne peut prendre des mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts qui relèvent des compétences exclusives. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter la disparition de nos scieries et s'il entend entreprendre une action auprès de ses homologues européens, afin de prendre des mesures concertées pouvant assurer l'approvisionnement des scieries françaises et, ainsi, sécuriser l'ensemble de la filière bois.