Texte de la question

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le cas d'une commune dont un administré a entrepris d'édifier sur sa propriété, un ouvrage de soutènement de terres, formé d'un enrochement réalisé avec des blocs de pierre équarris de très grandes dimensions. L'impact visuel de cet ouvrage est très important mais l'administré soutient que les murs et ouvrages de soutènement sont dispensés de toute formalité et peuvent être édifiés librement, sans contrainte. Elle lui demande si une commune peut s'opposer, notamment dans un cas d'atteinte à l'environnement visuel, à l'édification d'un important enrochement formant ouvrage de soutènement.