Texte de la question

Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'article du projet de loi de finances pour 2015 qui modifie les dispositions applicables à l'envoi de la propagande électorale dans le cadre des élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Compte tenu des impacts environnementaux et économiques de l'envoi de la propagande électorale à l'ensemble des électeurs, le Gouvernement a conduit une réflexion sur la maîtrise de ces impacts dans le cadre des scrutins qui seront organisés en 2015. Toutefois, elle souhaiterait connaître l'économie que représentera cette décision en 2015.