Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > affaires étrangères : ambassades et consulats
Analyse > visas. délivrance. statistiques.
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la procédure de kafala judicaire. Reconnue par la convention internationale des droits de l'enfant, la kafala est une procédure d'adoption spécifique au droit musulman, en vigueur notamment en Algérie et au Maroc, permettant à un tiers d'assurer l'éducation, la protection et l'entretien d'un enfant jusqu'à sa majorité. Théoriquement destinée au bien-être des enfants orphelins ou abandonnés, la kafala est souvent utilisée par des parents biologiques algériens ou marocains, de situation sociale précaire, confiant leurs enfants à des proches résidant en France pour leur assurer des conditions matérielles d'éducation plus confortables. La kafala devient ainsi une variante de la procédure de regroupement familial, elle ouvre droit aux prestations familiales pour la famille d'accueil et peut devenir un vecteur d'immigration privilégié, d'autant que des associations de parents accueillants commencent à se manifester pour obtenir la transformation de la kafala en adoption plénière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'enfants bénéficiant chaque d'année d'un visa pour la France par le biais de la kafala.