Texte de la question
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre des nouveaux compteurs communicants qui devraient contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèves à distance. Le nouveau compteur va également permettre une meilleure connaissance des consommations des usagers, avec à la clé le développement de nombreux services à l'aval du compteur, et notamment des services de maîtrise des consommations. Le compteur « Linky », dont on dit qu'il sera la première brique du développement des réseaux intelligents, est un projet d'intérêt général qui profitera à chaque foyer français. Cependant, en l'état, sans un affichage de la consommation dans le logement, le consommateur n'aura aucun moyen pratique de suivre et donc de réduire efficacement ses consommations, d'où la nécessité que les compteurs soient équipés d'un afficheur en euros et en temps réel. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le dispositif prendra en compte cette demande.
Texte de la réponse
Le compteur communicant Linky pourra favoriser l'émergence de services de maîtrise des consommations, auxquels il servira de support. Linky permettra par exemple l'émergence de services de diagnostics énergétiques, d'affichage évolué des consommations, ou de pilotage d'équipements. Il favorisera aussi l'apparition d'offres tarifaires qui renforceront l'incitation des consommateurs à consommer en dehors des périodes de pointe. La ministre en charge de l'énergie a demandé aux gestionnaires de réseaux de distribution de mettre à disposition des consommateurs des systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaisons issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommations locales et nationales. Par ailleurs, chaque fournisseur d'électricité aura l'obligation de mettre à disposition de chaque consommateur, gratuitement et de façon sécurisée, des informations précises sur sa consommation. Il est également prévu dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte que les fournisseurs proposent aux consommateurs bénéficiant de la tarification spéciale « produit de première nécessité » une offre de transmission des données de consommation en euros, au moyen d'un dispositif d'affichage en temps réel. Cette connaissance permettra à chacun de mieux comprendre sa consommation et d'adapter ses comportements. Ce dispositif garantit ainsi que le compteur Linky sera bien un outil de maîtrise de la consommation d'énergie, au service de la transition énergétique et qui profitera à chaque foyer français.