14ème législature

Question N° 66127
de M. Pierre Lellouche (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > brevet des collèges

Analyse > relevé de notes. délais.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8549
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1987
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

M. Pierre Lellouche appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mécontentement de nombre de familles, en particulier relevant de l'académie de Paris, en raison des délais excessifs rencontrés pour recevoir le relevé de notes de l'examen du diplôme national du brevet (DNB). Ce diplôme national, pour lequel on comptait 815 723 candidats inscrits (France métropolitaine et départements d'outre-mer) en 2014, est très important pour les élèves, car il évalue les connaissances et les compétences acquises au collège. Si les candidats de juin 2014 ont pu savoir dès juillet 2014, s'ils avaient réussi l'examen par la publication de leurs résultats sur Internet (publications jusqu'au 11 juillet 2014, jour des derniers résultats mis en ligne par des académies dont celle de Paris), ils sont depuis obligés d'attendre encore plusieurs mois pour recevoir relevés de notes et diplômes, ce qui devrait arriver pour la plupart d'entre eux en octobre 2014, c'est-à-dire trois mois plus tard. Cette attente générale et habituelle (ces délais se justifient pour des raisons de logistique, de planning des services d'édition et d'attente de fin de la session de septembre) n'en est pas moins problématique pour tous ceux qui voudraient prendre des mesures de révision nécessaires pendant l'été, en particulier, en cas de notes insuffisantes. Il demande quelles mesures le ministère compte mettre en place pour réduire les délais de communication par courrier ou par Internet des relevés de notes pour que les parents et les élèves puissent évaluer les résultats et préparer plus sereinement la rentrée.

Texte de la réponse

La publication des résultats du diplôme national du brevet clôture traditionnellement, chaque année, la session d'examen de la fin de l'année scolaire. Intervenant avant la fin de la première quinzaine du mois de juillet, cette publication s'effectue grâce à des sites internet dédiés qui permettent, en outre, de consulter les différentes notes obtenues à l'examen. Ainsi, tous les candidats sont en mesure de prendre connaissance de leurs résultats dès le mois de juillet et, éventuellement, de procéder à des révisions estivales pour préparer leur rentrée. Pour des questions logistiques liées aux impressions et envois de documents à un grand nombre de destinataires, les diplômes ainsi que les relevés de notes papiers ne sont effectivement remis aux lauréats qu'à compter du mois d'octobre suivant. Ces délais demeurent incompressibles pour les services concernés.