14ème législature

Question N° 66131
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités

Analyse > expatriés. inscription.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8549
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9693
Date de changement d'attribution: 06/03/2015
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enfants de nos compatriotes expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, s'inscrire à l'université. En effet, nombre de Français, de retour d'expatriation, éprouveraient des difficultés pour s'inscrire dans certaines universités. Certes, les futurs étudiants ont accès au système d'admission post bac (APB) sur Internet. Cependant, compte tenu du nombre de places limitées dans certaines universités, ces dernières établissent une sectorisation. De ce fait, elles accueilleraient en priorité les futurs étudiants en fonction de l'appartenance ou non du domicile familial à la zone de sectorisation de l'université. Or, par définition, les parents expatriés ne sont plus nécessairement domiciliés en France. Ces difficultés seraient doublement dissuasives : elles seraient d'une part de nature à dissuader l'expatriation des Français, particulièrement ceux ayant des enfants en âge de rentrer en université, mais aussi de nature à dissuader les jeunes Français de revenir en France pour poursuivre leurs études. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'améliorer les conditions de retour des jeunes Français dans nos universités, après une période d'expatriation.

Texte de la réponse

Le portail d’admission post-bac (APB), pour lequel un travail de simplification drastique et d’amélioration a été engagé, permet aux candidats français, résidant en France ou à l’étranger, de se préinscrire dans les formations de l’enseignement supérieur, notamment en première année de licence. Conformément à la réglementation, lorsque le nombre de candidatures à une première année de licence est supérieur aux capacités d’accueil de l’université, un tirage au sort est confié à l’application APB et prend en compte l’académie du candidat, puis l’ordre des vœux formulés par celui-ci. Dans le cadre de ce tirage au sort, les candidats français résidant à l’étranger sont considérés comme résidants de l’académie de ressort de l’établissement sur lequel ils postulent, quel que soit celui-ci. En conséquence, la sectorisation opérée par certaines universités ne concerne que les candidats résidant en France dans des académies autres que celle du siège de l’université.