14ème législature

Question N° 66134
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > TPE

Analyse > emplois et activités. perspectives.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8542
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des très petites entreprises. Au nombre de 2,4 millions, hors auto-entrepreneurs, les entreprises de moins de 20 salariés maillent l'ensemble de notre territoire et assurent le tiers de l'emploi salarié dans notre pays et une place très importante dans notre économie. Elles paient pourtant un lourd tribut à la crise économique actuelle. 2013 et le premier semestre 2014 ont été marqués par un pic historique des fermetures de TPE et de dépôts de bilan. Cette situation appelle des réponses urgentes et une vigilance accrue à l'égard des TPE dans le cadre des mesures de dynamisation de l'environnement économique des entreprises annoncées par le Gouvernement. Les TPE sont également dans l'attente de mesures fortes d'allègement des contraintes administratives, qui pèsent sur leur activité tout autant que les charges. Il en va de même s'agissant des difficultés d'accès au crédit, qui sont la cause de la disparition d'un très grand nombre de TPE. Les TPE étant en général très réactives aux baisses de charges, il lui demande dans quelles proportions les mesures de dynamisation de l'environnement économique des entreprises mises en œuvre par le Gouvernement cet été 2014 ont permis de réduire, au cours des premiers mois d'application, le nombre de fermetures de TPE.

Texte de la réponse