14ème législature

Question N° 66138
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État et simplification
Ministère attributaire > Réforme de l'État et simplification

Rubrique > État

Tête d'analyse > gouvernement

Analyse > programme de réformes. citoyens. consultation.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8577
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 2010

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les projets de réforme de l'État. Une feuille de route à l'usage des ministres doit être publiée afin d'arrêter un programme complet de réformes d'ici à 2017. Ce programme devrait faire l'objet d'un débat participatif à l'automne en associant les citoyens et les élus. Elle lui demande de bien vouloir préciser les modalités de l'organisation de ce débat participatif.

Texte de la réponse

La réforme de l'Etat doit permettre de répondre à la question suivante : quelles réformes engager aujourd'hui pour construire l'État que nous voulons dans 10 ans ? Pour nourrir la réflexion, un débat public a associé les citoyens, les forces vives, les syndicats ainsi que les élus et a notamment porté sur les valeurs, les missions et les modes d'intervention de l'État. Premièrement, dans le prolongement du rapport « Quelle France dans dix ans ? », une démarche portant sur l'action publique de demain a été conduite dans toute la France sous forme d'ateliers participatifs. Ces ateliers, organisés par le commissariat général à stratégie et à la prospective, a associé l'ensemble des parties prenantes afin d'engager une réflexion prospective sur l'évolution du service public. Deuxièmement, une revue des missions de l'Etat est conduite pour identifier celles qui relèvent des missions fondamentales et celles qui doivent être abandonnées ou exercées différemment. Durant la fin de l'année 2014, des consultations locales associant les agents de l'Etat, les cadres des collectivités territoriales et, le cas échéant, les bénéficiaires (usagers, entreprises, associations, ...) se sont tenues sous l'égide des préfets dans un nombre représentatif de territoires.