14ème législature

Question N° 66152
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > équilibre budgétaire

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8529
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le projet de budget pour 2015. Il n'y a en effet aucune trace dans ce budget des 40 milliards ou 50 milliards d'euros d'économies nécessaires à la relance économique. Selon les analystes financiers, ce projet est même mensonger car contrairement aux promesses, la dépense publique baisse à peine. Ceci est une faute grave car renouvelée à satiété. Bercy indique lui-même que la dépense publique progressera encore de 1,1 % en valeur cette année. Lorsque l'on considère l'évolution de la dépense publique en pourcentage du PIB, force est de constater que la France est le seul grand pays européen à ne pas avoir réduit sa dépense publique depuis 2009 malgré son niveau record : 56,5 % du PIB en 2014. Même si les prévisions pour 2015 portent ce ratio à 56,1 %, la France restera en tête des pays de l'OCDE sur le plan des dépenses publiques. La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, rappelle que la dette publique sera supérieure à 2 000 milliards d'euros à la fin de 2014, et que 80 % de cette dette est portée par les administrations centrales, en particulier par l'État. Même si le Gouvernement consent une baisse de la pression fiscale bénéficiant aux très faibles revenus, il est nécessaire de pointer le coût d'une telle mesure, estimée à 1,16 milliard d'euros selon le projet de collectif budgétaire. De même, ce sont les classes moyennes qui paieront le prix de cette mesure, alors même qu'elles constituent la dynamique de notre pays. Tous les contribuables s'interrogent sur l'utilisation de leur contribution au Trésor public et sont écœurés par certaines affaires touchant la classe politique. En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, celle-ci va au mieux stagner mais elle est à un niveau record, d'autant plus aggravé par la hausse du gazole qui les frappera de plein fouet. Une telle politique ne peut être considérée que comme confiscatoire, faisant fuir les entrepreneurs et les jeunes diplômés. Il se demande si le Gouvernement ne pourrait pas en revenir au pragmatisme avant la ruine totale de la France car, comme le dit le dicton, persévérer est diabolique.

Texte de la réponse