Rubrique > finances publiques
Tête d'analyse > lois de financement de la sécurité sociale
Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale et plus particulièrement sur les dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux. La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement. Aussi, dans un objectif de mobilisation plus ferme de gains d'efficience à l'hôpital, la Cour recommande « d'identifier en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale les conséquences sur l'objectif de maîtrise des dépenses d'assurance maladie de toute décision impactant les dépenses de personnel des hôpitaux publics ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions suite à la recommandation de la Cour des comptes.