Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la montée en puissance de la "taxe carbone". En effet, annoncée en septembre 2013 et effective depuis avril 2014, la contribution climat-énergie (CCE) n'a pas eu d'effet cette année grâce à un mécanisme de compensation mais va monter en puissance ces deux prochaines années et ce en raison d'un barème de plus en plus sévère. Ainsi, cela se traduira par une hausse d'environ 2 centimes de la taxation du litre de gazole (1,70 centime pour l'essence) en 2015 et puis à nouveau de 2 centimes en 2016. Sachant que cette "taxe carbone" va s'ajouter en 2015 à une hausse supplémentaire de la taxation du gazole pour compenser le manque à gagner de l'écotaxe, elle déplore la juxtaposition de ces deux mesures qui vont encore affaiblir le pouvoir d'achat des Français et lui demande de veiller à ne pas faire de la fiscalité écologique un véritable fourre-tout incompréhensible.
Texte de la réponse
L'article 32 de la loi de finances pour 2014 introduit au sein de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 des produits énergétiques soumis à la TICPE, selon une valeur de la tonne de CO2 fixée à 7 € en 2014, 14,5 € en 2015 et 22 € en 2016. Sur cette base, la hausse de la taxe sur le diesel sera en effet d'ici 2016, de l'ordre de 2 c€/l chaque année. L'introduction d'une composante carbone au sein de la fiscalité énergétique contribue à donner un prix au carbone, au verdissement des prélèvements obligatoires, à la réduction de la dépendance au pétrole, à l'amélioration de la balance commerciale du pays, et à la croissance des filières liées à la transition énergétique. Par ailleurs, l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit une hausse de 2 c€/l sur le diesel en 2015 pour financer des investissements dans les transports propres. Ainsi, les 807 millions d'euros que cette mesure devrait rapporter au budget de l'État sont affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette mesure, qui s'inscrit dans un contexte de forte baisse du prix du diesel (- 20 c€/l environ par rapport à son plus haut niveau moyen hebdomadaire atteint en 2012), contribuera au développement des transports propres dans notre pays, qui est une priorité du Gouvernement. Elle participera également à la réduction de l'écart de taxation entre le diesel et l'essence, qui passera de 17,59 c€/l à 15,59 c€/l, pour une moyenne européenne de 12 c€/l. Ceci contribuera à la réduction des émissions de polluants du secteur des transports. Le Gouvernement demeure attentif à la situation des ménages face à l'évolution des prix des carburants. Afin de réduire durablement leur facture de carburants, il privilégie le développement des véhicules sobres. Plusieurs mesures allant dans ce sens figurent ainsi dans le projet de loi relatif sur la transition énergétique pour la croissance verte, en cours d'examen au Parlement, et viendront compléter celles qui ont été annoncées en faveur des véhicules électriques : instauration d'un « superbonus » au 1er avril 2015 en complément du « bonus écologique » afin de faire évoluer encore plus rapidement les comportements d'achat des ménages et d'inciter les constructeurs automobiles à développer des modèles encore plus propres ; accélération du déploiement des infrastructures de recharge électrique. Par ailleurs, le soutien public pour la mise au point d'un véhicule très économe, consommant moins de deux litres d'essence aux 100 kilomètres, est poursuivi.